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Charte vie privée

Note d’information aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016

OMFB S.p.a. – HYDRAULIC COMPONENTS dont le siège est sis Via Cave 7/9 , Provaglio di Iseo (BS), (ci-après « O.M.F.B. » et/ou le « Responsable ») souhaite informer les utilisateurs de son site Web (ci-après les « Utilisateurs » ou, au singulier, l’« Utilisateur ») de ce qui concerne le traitement des données fournies volontairement par eux lors de leur inscription sur le site et/ou en cas de demande de contact via la fonction appropriée présente sur le site Web www.omfb.com (ci-après le « Site »), en cas d’envoi d’une commande d’achat de produits d’O.M.F.B. via le Site.
En particulier, O.M.F.B. informe les Utilisateurs que, aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), les Données à Caractère Personnel fournies à O.M.F.B. pourront faire l’objet d’un traitement, dans les conditions et selon les modalités précisées ci-après.

Données à Caractère Personnel traitées
Le responsable traitera les données suivantes:

données d’accès et de navigation sur le Site : informations concernant la manière dont l’utilisateur se sert du Site, adresse IP de l’utilisateur ainsi que les informations collectées au moyen d’outils de suivi, tel que spécifié dans la politique en matière de cookies;
données d’identité, coordonnées, code fiscal italien (codice fiscale), adresse et lieu de naissance de l’utilisateur, entreprise dont il fait partie, code client, fournis au Responsable par l’utilisateur lui-même en remplissant les formulaires présents sur le Site.

Finalités du traitement – Bases juridique
Les Données à Caractère Personnel seront traitées aux fins suivantes:

recevoir et gérer les commandes d’achat transmises via le Site;
gérer et répondre aux demandes de contact transmises par les Utilisateurs via le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
à des fins administratives/comptables et fiscales rattachées auxdites commandes d’achat;
améliorer les services offerts via le Site;
informer les Utilisateurs sur les nouveaux produits d’O.M.F.B, en accédant aux espaces réservés du Site;
envoyer des communications aux Utilisateurs sur les nouveaux produits et/ou services d’O.M.F.B., après avoir obtenu le consentement des personnes concernées.
garantir la bonne utilisation du Site.
gérer les candidatures reçues et réaliser les activités de sélection du personnel;
gérer les demandes d’inscription, fixer des rendez-vous lors de salons ainsi que créer et administrer le compte de l’utilisateur;
permettre l’accès aux espaces réservés du Site et/ou aux applications web liées.

Les traitements sont donc effectués, en ce qui concerne les finalités spécifiées aux points a), b), h), i) et j) ci-dessus, en vue d’exécuter des mesures contractuelles et/ou précontractuelles, adoptées à la demande de l’utilisateur lui-même ou de la personne concernée, aux termes de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Les traitements visés au point c) ci-dessus sont effectués en vue de se conformer aux obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis, aux termes de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Les traitements visés aux points d), e) et g) ci-dessus sont effectués en vue de poursuivre un intérêt légitime du Responsable, aux termes de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Enfin, le traitement visé au point f) est fondé sur le consentement explicite de la personne concernée, aux termes de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Modalités du traitement
Le traitement des données sera effectué dans le respect des principes de nécessité et de pertinence avec l’utilisation de procédures, même informatisées, dans les modes et les limites nécessaires pour atteindre les finalités susmentionnées.
Le traitement sera effectué au moyen d’outils papier et électroniques appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité et pourra aussi être effectué au moyen d’outils automatisés permettant de stocker, de gérer et de transmettre les données.
Celles-ci seront conservées auprès d’OMFB ainsi que de tiers spécialement nommées sous-traitants du traitement aux termes de l’art. 28 du RGPD.

Conséquences du refus de fournir les données
Vos Données à Caractère Personnel sont nécessaires pour permettre à O.M.F.B. de recevoir et de gérer les commandes d’achat transmises via le Site, de remplir les obligations administratives, comptables et fiscales correspondantes, de communiquer avec les Utilisateurs au sujet des produits et services offerts, ainsi que de gérer et de répondre aux demandes de contact envoyées via le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L’absence de communication des données nécessaires peut entraîner l’impossibilité, en tout ou en partie, de donner suite à la commande, à la demande de contact ou à la communication transmise par l’Utilisateur.

Destinataires des Données à Caractère Personnel.
Dans le cadre de l’activité de notre Société, les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées:

aux consultants externes chargés de gérer les aspects comptables et/ou fiscaux d’O.M.F.B;
à des consultants externes chargés d’effectuer des traitements particuliers pour le compte d’OMFB ou pour la protection des droits de cette dernière;
à la société mère, aux filiales ou aux sociétés affiliées, si cela est nécessaire pour donner suite aux demandes de la personne concernée.

Le traitement des Données à Caractère Personnel pourra être effectué par le personnel interne d’O.M.F.B.
autorisé et chargé du traitement, aux termes de l’art. 29 du RGPD, identifié au moyen de lettres de mandat spécifiques.

Transfert de Données à Caractère Personnel
Vos Données à Caractère Personnel ne seront pas transférées vers des pays hors UE : Si cela est nécessaire, le Responsable du traitement s’engage à adopter des mesures de sauvegarde appropriées pour assurer la protection des données et la sécurité des transferts conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD. Des informations supplémentaires peuvent être demandées en écrivant à privacy@omfb.it. Il reste entendu que, si les données sont transférées par O.M.F.B. à ses propres succursales et/ou filiales étrangères situées dans des pays hors UE, ces dernières agiront conformément aux dispositions du RGPD pour les finalités visées aux paragraphes précédents de la présente note d’information. En cas de transfert de données à des tiers, O.M.F.B. s’engage, dans la mesure du possible, à conclure des accords spécifiques en adoptant des clauses types de protection standard adoptées par la Commission européenne afin d’assurer une protection et une sauvegarde accrues de vos Données à Caractère Personnel tout au long du traitement et de fournir les garanties appropriées visées à l’art. 46 du RGPD.

Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
Le Responsable traitera les Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées aux termes de la loi et si votre consentement est requis, jusqu’à ce que vous le révoquiez.

Droits de la personne concernée
Aux termes de l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit, en tant que personne concernée, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’un traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant est en cours ou non et, dans ce cas, d’obtenir l’accès à ces Données à Caractère Personnel et aux informations suivantes:

les finalités du traitement;
les catégories de Données à Caractère Personnel concernées;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données à Caractère Personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales;
dans la mesure du possible, la durée de conservation des Données à Caractère Personnel prévue ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de Données à Caractère Personnel, ou la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel la concernant, ou de s’opposer à leur traitement;
si les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles concernant leur origine;
l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage visé à l’art. 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.

Le cas échéant, la personne concernée dispose également des droits visés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité Garante italienne pour la protection des Données à Caractère Personnel.

En outre, nous vous informons que vous aurez le droit, à tout moment, de révoquer le consentement, si demandé et donné, au traitement de vos Données à Caractère Personnel sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation, conformément aux dispositions de l’art. 13, paragraphe 2, point c) du RGPD.
En vue d’exercer les droits prévus à l’art. 15 du RGPD, la personne concernée doit adresser une demande écrite spécifique par courrier électronique à l’adresse privacy@omfb.it.
Enfin, nous vous informons que vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant italien pour la protection des Données à Caractère Personnel afin d’exercer vos droits selon les modalités indiquées sur le site Web du Garant (www.garanteprivacy.it).

Délégué à la protection des données
O.M.F.B. fait appel à un délégué à la protection des Données à Caractère Personnel (également désigné comme « Data Protection Officer » ou « DPO »). Le DPO peut être contacté via le canal de communication suivant : dpo@omfb.it.

Le responsable du traitement des données est: OMFB S.P.A. HYDRAULIC COMPONENTS, Via Cave 7/9 – Provaglio di Iseo (BS) code fiscal italien (codice fiscale) et numéro de TVA 06226910963, privacy@omfb.it

O.M.F.B. S.p.a.

Dernière mise à jour juin 2026